Horaires d'ouverture : mercredi de 14h-18h30, samedi 10h-12h
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques de la société L’Arbre de Vie (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, boissons, vrac, cosmétiques et créations artisanales proposés sur le site larbredevie.bio. Elles sont portées à la connaissance du Client avant toute transaction et doivent être acceptées sans réserve au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet.
Les caractéristiques essentielles des biens (nature, composition, usage, poids net pour le vrac, durée de conservation…) sont détaillées sur chaque fiche produit conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Des frais additionnels (livraison, option emballage cadeau, consigne bocal…) sont précisés au Client avant validation définitive du panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs mais s’engage à facturer les produits au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La vente est conclue à réception de l’e-mail de confirmation, sous réserve d’encaissement effectif.
Les moyens suivants sont acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard).
Les paiements sont traités via une passerelle certifiée PCI-DSS ; les données bancaires ne transitent jamais en clair sur les serveurs du Vendeur. La carte est débitée dès validation de la commande. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Retrait en notre boutique de Liverdun.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versées (y compris la livraison standard) dans les 14 jours suivant récupération des biens ou preuve d’expédition.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
À défaut d’information sur ce droit, le délai est prolongé à 12 mois.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 Code de la consommation) pour les défauts apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil). En cas de défaut : réparation ou remplacement gratuit, ou à défaut réduction du prix ou résolution de la vente. Les frais de retour sont remboursés.
Pour toute question ou mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter le SAV : bonjour@larbredevie.bio ou +33 (0)3 83 xx xx xx (appel non surtaxé, lun.–ven. xx h- xx h).
Le Vendeur répond de la bonne exécution des obligations contractuelles. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure (article 1218 Code civil). Pour les produits alimentaires, le Client doit respecter les dates limites de consommation et conditions de stockage. Les conseils bien-être fournis ne remplacent pas un avis médical.
Les biens vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires, en application de l’article 2367 du Code civil.
Les informations collectées sont traitées par L’Arbre de Vie pour la gestion des commandes, le service client et l’envoi d’offres commerciales (sur consentement). Base légale : exécution contractuelle (article 6-1-b RGPD) et intérêt légitime. Les données sont conservées 5 ans puis archivées. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité qu’il peut exercer à bonjour@larbredevie.bio.
Le site, les textes, marques, illustrations et images sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
En cas de contestation, le Client doit d’abord contacter le SAV. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur FEVAD – www.mediateurfevad.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les CGV sont soumises au droit français ; tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège du Vendeur, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.
Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable et durable pendant 10 ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce. Les enregistrements informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.
Si l’une quelconque des clauses des présentes est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
